Conditions générales de vente

Version du date de mise en ligne. Elles s’appliquent à toute commande passée sur ce site par un consommateur.

1. Vendeur

Museauji, nom commercial de Prénom NOM, entrepreneur individuel (EI), SIREN 000 000 000, adresse postale, téléphone numéro de téléphone, e-mail e-mail de contact.

2. Produits

Museauji crée des stickers de réaction personnalisés (images PNG) et des produits numériques associés (fond d’écran, affiche numérique PDF) à partir de la photo d’un animal fournie par le client. Pack Essentiel : 12 stickers. Pack Complet : 24 stickers et un fond d’écran. Pack Duo : 24 stickers et un fond d’écran pour chacun des deux animaux. Option affiche numérique (Complet et Duo). Les images sont créées avec des outils d’intelligence artificielle ; chaque création est unique et peut présenter de légères différences avec la photo.

Fonctionnement : les fichiers s’utilisent sur smartphone récent (WhatsApp, iMessage, Android) ; le guide d’installation est disponible sur le site. Aucune application n’est à installer.

3. Prix et paiement

Les prix sont en euros, toutes taxes comprises (TVA française de 20 % incluse), sans frais de livraison. Le paiement est exigible à la commande, en une fois, par l’intermédiaire de Stripe (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay). Museauji n’a jamais accès aux données de carte.

4. Commande

Le client choisit son pack, envoie la photo, indique son e-mail, accepte les présentes conditions et coche la demande d’exécution immédiate, puis paie. Le contrat est conclu au paiement validé. Le client garantit qu’il a le droit d’utiliser la photo, que les personnes éventuellement visibles y consentent, et que l’e-mail indiqué est le sien. Museauji peut refuser une photo inappropriée ; la commande est alors remboursée.

5. Livraison et confirmation

Les fichiers sont envoyés par e-mail, sous forme de lien de téléchargement, en général en moins d’une heure et au plus tard 24 heures après le paiement. Cet e-mail vaut confirmation de la commande sur support durable : il récapitule la commande, rappelle l’accord d’exécution immédiate et joint la facture. Le lien reste actif au moins 30 jours ; le client est invité à enregistrer ses fichiers.

6. Droit de rétractation

Il s’agit d’un contenu numérique personnalisé, fourni sans support matériel. Avant de payer, le client demande expressément que la création commence immédiatement et reconnaît qu’il perd son droit de rétractation dès la livraison des fichiers (article L221-28, 3° et 13°, du Code de la consommation). Cet accord est recueilli par une case à cocher et confirmé dans l’e-mail de livraison. Sans cet accord, la commande ne peut pas être passée.

7. Retouche et remboursement

Les packs Complet et Duo comprennent une retouche : grâce au lien de l’e-mail de livraison, le client fait refaire une ou plusieurs expressions, une fois, dans les 14 jours suivant la livraison. Si l’animal ne peut pas être rendu reconnaissable, ou si la commande n’est pas livrée dans les 24 heures, le client est remboursé sur simple demande.

8. Garantie légale de conformité

Le vendeur répond des défauts de conformité du contenu numérique existant à la livraison et qui apparaissent dans un délai de deux ans (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). En cas de défaut (fichier illisible, incomplet, ne correspondant pas à la commande), le client a droit à la mise en conformité sans frais ; à défaut, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat avec remboursement. Il suffit d’écrire à e-mail de contact.

9. Utilisation des créations

Le client peut utiliser ses créations librement pour un usage personnel (messageries, réseaux sociaux, impression personnelle). Toute revente ou exploitation commerciale est interdite sans accord écrit.

10. Données personnelles

Les données nécessaires à la commande sont traitées selon la politique de confidentialité. La photo est supprimée 30 jours après la livraison.

11. Réclamations et médiation

Toute réclamation s’adresse à e-mail de contact ; une réponse est apportée sous 48 heures ouvrées. En cas de désaccord persistant, et après une réclamation écrite, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : nom du médiateur, adresse du médiateur, site internet du médiateur.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le consommateur conserve la protection des règles impératives de son pays de résidence.